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2.1.1 Comment bénéficier de l'exemption de TVA ?

Pour bénéficier du dispositif d’exemption de TVA, il est nécessaire d'avoir au préalable créé un profil client dans notre système.



Pour ce faire, connectez-vous à l'adresse suivante https://cart.arubacloud.com/fr et cliquez sur "Inscription" au niveau de l'encadré "NOUVEL CLIENT".
  • Dans votre espace client, activez l'option d’éligibilité à l'exemption de TVA.
  • Dans la zone explicative, indiquez-nous les raisons explicitant cette requête.
  • Effectuez une commande, en sélectionnant un mode de paiement différé (ex. Virement). Celle-ci n'a qu'une valeur de déclencheur et ne sert qu'à activer la demande d'exonération. Elle sera annulée une fois que nos services auront validé la requête.
  • Notre service client sera notifié de cette demande et en étudiera la légitimité.
  • Vous serez notifié par mail dès l’acceptation de cette demande par nos services.


Dès lors, toutes les commandes que vous passerez à partir de ce compte seront automatiquement exemptées de TVA.