Gestion du compte AFR / Recharge du crédit / Comment bénéficier de l'exonération de TVA ?

2.1.1 Comment bénéficier de l'exonération de TVA ?

L'exonération de TVA est réservée aux entreprises, aux indépendants et aux entreprises individuelles.

Afin d'obtenir l'exonération de TVA, il est nécessaire d'être enregistré et donc d'avoir un compte (tel que AFR-12345) :

connectez-vous au site cart.arubacloud.com/fr;
à la première étape "RECHARGE", sélectionnez le montant minimum de 10 euros pour la première recharge;
confirmez en cliquant sur "CONTINUER";
à la deuxième étape "SE CONNECTER", cliquez sur "S'INSCRIRE" sous "Nouvel utilisateur";
à la troisième étape "DÉTAILS CLIENT", il est nécessaire de renseigner les données présentes;
- dans la section "N° DE TVA", cochez la case "Appliquer l'exonération de TVA à 0%" pour demander l'exonération de TVA;
  
  Vous devez être inscrit à Intrastat pour bénéficier de l'exonération.
continuez et terminez l'enregistrement.

L'application de l'exonération est soumise à vérification ultérieure, en cas de résultat négatif, la TVA à 22% sera appliquée.

Une fois l'enregistrement effectué, avec vérification positive pour l'acceptation de l'exonération, toute nouvelle commande sera automatiquement exonérée de l'application de la TVA.